Concours de courts métrages de fiction d'ARTE

Consciente de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles, ARTE GEIE (ci-après « ARTE » ou « Nous ») s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

Cette politique de confidentialité vise à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de votre participation, en tant que votant*, à notre concours de courts métrages de fiction 2025 (ci-après le « Concours ») accessible à partir de l’adresse https://concoursfiction.arte.tv/ (ci-après, le « Site ») ainsi que des droits dont vous disposez sur les données à caractère personnel vous concernant.

*Les participants au Concours sont, quant à eux, invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans le règlement du Concours.

• Responsable de traitement. Le responsable de traitement est ARTE GEIE, groupement européen d’intérêt économique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro C 382 865 624, et dont le siège social est situé 4 quai du Chanoine Winterer à Strasbourg (67000). ARTE a désigné un délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont précisées ci-dessous (cf. « Vos droits »).

• Données à caractère personnel faisant l’objet des traitements.
ARTE collecte et traite des informations permettant d’identifier les votants, à savoir leur adresse IP ainsi que l’adresse électronique associée au compte arte.tv utilisé pour soumettre leur vote.

• Finalités et bases légales des traitements.
ARTE GEIE est notamment amenée à traiter pour les finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :

Gérer la comptabilisation des votes du Concours
Intérêt légitime d’ARTE à assurer le bon déroulement du Concours en garantissant l’enregistrement, la prise en compte et le traitement des votes exprimés, afin d’établir un classement fiable et conforme aux règles établies dans le règlement du Concours.

Garantir la sincérité du scrutin par la conservation des éléments attestant de la fiabilité du vote
Intérêt légitime d’ARTE à préserver l’intégrité et la transparence du vote en conservant temporairement les éléments nécessaires à l’attestation du bon déroulement du scrutin, notamment en cas de vérification ou de contestation des résultats.

Prévenir et détecter les tentatives de fraude au Concours
Intérêt légitime d’ARTE à sécuriser le processus de vote en détectant et empêchant toute tentative de fraude ou de manipulation des suffrages, afin d’assurer l’équité du Concours et la fiabilité des résultats.

Traiter les éventuelles demandes d’exercice de droit RGPD
Obligation légale

• Durée de conservation. Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées sous une forme permettant votre identification uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Sauf obligation légale ou réglementaire imposant une conservation pour une durée plus longue, les données à caractère personnel vous concernant seront conservées jusqu’à la publication des résultats du Concours, prévue le 27 octobre 2025, puis supprimées ou anonymisées conformément à la règlementation applicable.

• Destinataires des données à caractère personnel. Au sein d’ARTE GEIE, seules les personnes habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions peuvent accéder aux données à caractère personnel traitées, et ce, dans la stricte limite de leurs attributions respectives et de l’accomplissement de ces missions et fonctions. Cela inclut en particulier les personnes habilitées chargées de l’organisation et de la gestion du Concours.

Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être communiquées à notre sous-traitant, en considération stricte des finalités recherchées et uniquement dans le cas où cela s’avère nécessaire pour que ce dernier remplisse ses missions.

En effet, ARTE GEIE fait appel à un sous-traitant, c’est-à-dire un prestataire tiers qui agit pour son compte dans des domaines précis, notamment aux fins de l’hébergement et de l’administration technique de la plateforme utilisée dans le cadre du Concours.

Ce sous-traitant n’est pas autorisé à partager les informations qui peuvent lui être communiquées, ni à les utiliser à d’autres fins. ARTE GEIE s’est assurée d’encadrer sa relation avec ce dernier dans un contrat de manière à assurer un niveau de sécurité adéquat de vos données.

Enfin, dans des cas exceptionnels, les données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’être transmises aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées, dans le strict respect de la règlementation applicable.

• Sécurité des données à caractère personnel. Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Conformément à la Règlementation, nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données à caractère personnel. Nous mettons également en place des moyens afin de prévenir, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé aux données à caractère personnel vous concernant.

• Transferts internationaux de données. Les données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Dans un tel cas, nous prenons systématiquement toutes les mesures appropriées pour vérifier et, le cas échéant, garantir que les destinataires des données respectent un niveau de protection adéquat et équivalent à la règlementation française et européenne, notamment par la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

• Vos droits.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (Loi « Informatique et Libertés ») et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), vous disposez :

• D’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
• D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes ;
• Dans les cas prévus par les textes, du droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et/ou l’effacement de celles-ci ;
• D’un droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix ;
• Du droit de retirer, à tout moment, votre consentement, lorsque celui-ci fonde le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données :

• Par courrier postal, à l’adresse : ARTE GEIE – Service DPO / Direction juridique, 4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg.
• Par courrier électronique, à l’adresse : dpo-arte@arte.tv.

Afin de protéger votre vie privée, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accéder à votre demande.